Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Costuméo, service numérique de mise en relation pour la location de costumes, décors, matériel et accessoires entre associations et structures qui gèrent un patrimoine locatif de ce type, proposé par NOVACO (« Costuméo », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, on entend par « Organisation » toute personne morale ou structure dotée d'un compte sur Costuméo (à titre principal : associations loi 1901 ou assimilées, fédérations, clubs, troupes, compagnies, collectifs culturels ou sportifs, etc.), ainsi que les structures équivalentes disposant d'un catalogue (costumes, décors, matériel, accessoires) à mettre en location ou souhaitant emprunter ces biens via la plateforme.

Le « Représentant » désigne la ou les personnes physiques qui créent le compte, se connectent et agissent au nom de l'Organisation. Elles garantissent disposer de l'habilitation nécessaire pour engager celle-ci.

3. Acceptation

L'utilisation de Costuméo implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. Les CGU sont opposables à partir de la première utilisation du site ou de la création d'un compte.

4. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux Organisations qui utilisent Costuméo pour proposer à la location des costumes, décors, matériel ou accessoires, pour en rechercher, ou les deux. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité de l'Organisation, coordonnées, statut le cas échéant) et à maintenir à jour votre profil et votre catalogue.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai à contact@costumeo.fr.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Costuméo conformément aux lois en vigueur, aux statuts et au cadre d'activité de votre Organisation, et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illicites, frauduleuses ou de nature à nuire à d'autres utilisateurs ou à Costuméo. La plateforme est mise à disposition « en l'état » ; nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption.

6. Contenus publiés

Chaque Organisation est seule responsable des contenus qu'elle publie (descriptions, photos, tarifs, disponibilités, messages). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Costuméo se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU, sans préavis.

7. Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite (contrefaçon, contenu haineux, tromperie, atteinte aux droits de tiers, etc.) en nous contactant à : contact@costumeo.fr.

Tout signalement doit contenir :

• une description suffisamment précise du contenu en cause et sa localisation sur la plateforme (URL ou référence de l'article/annonce) ;
• les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• le nom et les coordonnées du signalant.

Costuméo s'engage à accuser réception du signalement dans les meilleurs délais, à examiner le contenu signalé et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait, restriction d'accès). Le signalant et l'auteur du contenu seront informés de la décision prise et des voies de recours disponibles, conformément aux exigences du DSA.

8. Responsabilité

Costuméo agit en tant qu'intermédiaire technique. Les relations de location (conditions financières, mise à disposition, retour, caution, litiges) sont conclues directement entre les Organisations ou leurs Représentants, sous leur propre responsabilité.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles imputables à un manquement de notre part dans la fourniture du service. Nous ne pouvons être tenus responsables des agissements des utilisateurs ou des contenus qu'ils publient.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages résultant d'un dol ou d'une faute lourde de Costuméo, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.

9. Force majeure

Costuméo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, acte de terrorisme, grève générale, interruption des réseaux de télécommunications ou d'énergie, cyberattaque majeure, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Costuméo et présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur.

L'exécution des obligations de Costuméo sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement persiste au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa structure et les éléments graphiques propres à Costuméo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Une licence d'utilisation limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour utiliser le service dans le cadre prévu par les CGU. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous accordez à Costuméo une licence d'utilisation nécessaire à l'exploitation du service (affichage, reproduction, mise à disposition).

11. Résiliation et suspension

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU, sans préjudice des autres recours. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) restent applicables.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par exemple par email ou message sur le site). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut fermer son compte.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur désigné est :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Costuméo en adressant une réclamation écrite à contact@costumeo.fr.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via la médiation de la consommation (article 13). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@costumeo.fr. Voir aussi nos Mentions légales, la Politique de confidentialité et, pour l'abonnement payant, les Conditions générales de vente (CGV).

Version du document : 4 juin 2026