Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Costuméo, service de mise en relation pour la location de costumes entre établissements scolaires, proposé par NOVACO (« Costuméo », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le site, vous (« l’utilisateur », « l’école ») acceptez les présentes CGU.

Acceptation

L’utilisation de Costuméo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. Les CGU sont opposables à partir de la première utilisation du site ou de la création d’un compte.

Inscription et compte

L’inscription est réservée aux établissements scolaires (ou structures assimilées) disposant d’un catalogue de costumes à proposer à la location. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir à jour votre profil et votre catalogue.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai à contact@costumeo.fr.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Costuméo conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, frauduleuses ou de nature à nuire à d’autres utilisateurs ou à Costuméo. La plateforme est mise à disposition « en l’état » ; nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas une continuité sans interruption.

Contenus publiés

Les écoles sont seules responsables des contenus qu’elles publient (descriptions, photos, tarifs, disponibilités). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Costuméo se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU, sans préavis.

Responsabilité

Costuméo agit en tant qu’intermédiaire technique. Les relations de location (conditions, livraison, retour, litiges) sont conclues directement entre les écoles. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles imputables à un manquement de notre part dans la fourniture du service. Nous ne pouvons être tenus responsables des agissements des utilisateurs ou des contenus qu’ils publient.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa structure et les éléments graphiques propres à Costuméo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour utiliser le service dans le cadre prévu par les CGU. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous accordez à Costuméo une licence d’utilisation nécessaire à l’exploitation du service (affichage, reproduction, mise à disposition).

Résiliation et suspension

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU, sans préjudice des autres recours. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) restent applicables.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par exemple par email ou message sur le site). La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur peut fermer son compte.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@costumeo.fr. Voir aussi nos Mentions légales, la Politique de confidentialité et, pour l’abonnement payant, les Conditions générales de vente (CGV).