Conditions générales de vente (CGV)

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la souscription et à la gestion de l’abonnement payant (« Premium ») proposé sur la plateforme Costuméo par NOVACO (« Costuméo », « nous »). L’utilisation du site et des comptes est en outre régie par les Conditions générales d’utilisation (CGU). En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez les présentes CGV.

Offres et abonnement

Costuméo propose un plan gratuit et un abonnement payant (Premium). Les fonctionnalités et tarifs de l’abonnement sont décrits sur la page dédiée du site et dans l’espace tableau de bord. L’abonnement est souscrit pour une durée renouvelée automatiquement (ex. mensuelle ou annuelle) sauf résiliation. Toute souscription engage l’école (titulaire du compte) pour la période en cours.

Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site au moment de la souscription. Ils peuvent être modifiés ; les modifications s’appliquent aux renouvellements futurs, sous réserve d’information préalable. Les factures sont disponibles depuis votre espace client ou envoyées par email (selon configuration). Pour toute demande de facture ou rectification : contact@costumeo.fr.

Paiement (Stripe)

Les paiements sont traités par notre prestataire sécurisé Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. selon le cas). Lors du paiement, vous êtes redirigé vers l’interface Stripe ou utilisez les éléments de paiement intégrés ; les données de carte bancaire ne transitent pas sur nos serveurs et sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions de Stripe.

En souscrivant, vous autorisez les prélèvements automatiques pour les renouvellements jusqu’à résiliation. En cas de paiement refusé (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après vous avoir informé et vous inviter à mettre à jour le moyen de paiement.

Les paiements sont traités via Stripe. Consultez les conditions Stripe : https://stripe.com/legal. Le siège social du service est en France.

Accès au service payant

L’accès aux fonctionnalités Premium est activé dès réception du paiement (ou confirmation du paiement par Stripe). En cas d’incident technique côté paiement, vous pouvez nous contacter à contact@costumeo.fr avec la référence de la session ou de la facture.

Rétractation

Conformément au droit de la consommation, pour les consommateurs (personnes physiques agissant pour des besoins non professionnels), un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription peut s’appliquer, sauf si vous avez demandé l’exécution immédiate du service (auquel cas vous renoncez à la rétractation pour les services déjà fournis). Pour les professionnels (écoles en qualité d’établissement), les CGV peuvent exclure ou adapter le droit de rétractation selon les dispositions applicables. Pour exercer votre droit : contact@costumeo.fr.

Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (gestion de l’abonnement) ou en nous contactant. La résiliation prend effet en fin de période déjà payée : vous conservez l’accès Premium jusqu’à cette date, puis le compte repasse au plan gratuit. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale ou décision exceptionnelle de Costuméo.

En cas de manquement aux CGU ou aux CGV, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’abonnement sans remboursement pour la période en cours.

Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les CGV ; les changements seront portés à votre connaissance (email ou message sur le site). Ils s’appliquent aux renouvellements ou aux nouvelles souscriptions après la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’abonnement après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant le prochain prélèvement.

Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur ou du siège de Costuméo, selon les règles de droit commun. Pour les professionnels, les tribunaux du siège de Costuméo sont compétents. Une médiation peut être proposée conformément à la réglementation (voir Mentions légales / Contact).

Contact

Pour toute question sur l’abonnement, la facturation ou les CGV : contact@costumeo.fr. Voir aussi nos Mentions légales, les CGU et la Politique de confidentialité.